Mentions légales & Conditions de Vente

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que les sites boudoir.corsica et corsicaboudoir.fr sont la propriété de :

Nom de la société : Cassiopée Sarl et de son gérant Stéphane COLOMBANI sous le nom : Corsica Boudoir

Siret : 791 374 762 000 15

Siège social : 3, rue Saint Léger - 78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE

Lieu des photos: 78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE ou 20214 MONTEGROSSO

Sites internet : www.boudoir.corsica et corsicaboudoir.fr

Droit d'auteur - Copyright © - droits des marques

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de la société Cassiopée et de son gérant Stéphane COLOMBANI et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l'utilisateur s'interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Stéphane COLOMBANI.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant, de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Liens hypertextes

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L'utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

Données personnelles

L'utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif de la société Cassiopée et de son gérant Stéphane COLOMBANI.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en cliquant ici.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : http://www.cnil.fr

Conditions d'utilisation du site

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Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données, ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. La société Cassiopée et son gérant Stéphane COLOMBANI ne sauraient en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.

La société Cassiopée et son gérant Stéphane COLOMBANI déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Avertissement

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales. L'internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l'internaute s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 – Statut de Stéphane COLOMBANI (désigné sous le nom de Corsica Boudoir)

Stéphane COLOMBANI exerce dans le cadre de la société Cassiopée Sarl en tant que gérant et photographe.

SIRET : 791 374 762 000 15

Sites Internet : boudoir.corsica et www.corsicaboudoir.fr

1.1 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par la société Cassiopée et Stéphane COLOMBANI, entreprise désignée sous le nom de Corsica Boudoir, auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Corsica Boudoir. Ce dernier se réserve le droit de les modifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, Corsica Boudoir se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.

2 – Réservation séance et commande

En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation, tout acompte versé ne sera restitué. Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.

2.1- Modifications

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

2.2- Annulation

Si un acompte a été versé à la réservation :

En cas d’annulation de la séance par le Client et après acceptation par Corsica Boudoir de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé, tel que défini sur le mail, messenger, ou devis, sera de plein droit acquis à Corsica Boudoir et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé :

En cas d’annulation par le Client et après acceptation par Corsica Boudoir de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à Corsica Boudoir à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Bourgogne Boudoir et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

2.3 - Satisfait ou remboursé

L'expérience en boudoir individuel est éligible à la garantie "satisfait ou remboursé" sous les conditions suivantes :

Le remboursement ne pourra excéder 50% du montant total de la commande. De plus, le remboursement ne pourra être effectué qu'avant la sélection des clichés. Une fois la sélection reçue et les photos choisies envoyées en version finale, aucun remboursement ne sera possible.

3 – Propriété, droits de reproduction, mention du nom

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Corsica Boudoir (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Corsica Boudoir à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, Corsica Boudoir est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD, CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Corsica Boudoir. Toutes les images sont Copyright « Corsica Boudoir » et/ou "Stéphane COLOMBANI" et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

4 – Communications et utilisations des photographies

La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.

5 – Utilisation du site : www.corsicaboudoir.fr

Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

5.1- Autorisation de reproduction :

Vous reconnaissez et acceptez que le fait que Corsica Boudoir peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www.corsicaboudoir.fr. Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Corsica Boudoir.
En aucun cas, Corsica Boudoir ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.

En cas de refus écrit de votre part, les images ne seront pas utilisées.

6 – Description générale des produits et des services

Les sites www.corsicaboudoir.fr et boudour.corsica donnent une description la plus fidèle possible des produits proposés.

Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Corsica Boudoir par mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

7 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les montants des droits d’utilisation figurants sur les tarifs de Corsica Boudoir indiquent les bases de droits et frais techniques dus pour des utilisations licites avec mentions conformes. Ces tarifs sont disponibles sur simple demande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande.

Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour et année de la passation de la réservation de votre séance ou commande.

En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Corsica Boudoir.

8 – Prix et conditions de paiement

Pour les évènements, un acompte de 25% sera demandé et encaissé.

Le solde sera à verser le jour de la prestation.

Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par jour de retard.

Pour les achats de produits (tirages photos, CD, …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Corsica Boudoir n’accepte en aucun cas des acomptes.

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et sont TTC, et Corsica Boudoir se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.

8.1- Acompte et paiement

Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.

9- Délai de livraison

Corsica Boudoir fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :

Paiement des acomptes aux périodes spécifiées (Cf. article 4)

Corsica Boudoir fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Corsica Boudoir dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.

10 – Autorisations des tiers

La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentés et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige, la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.

11 – Responsabilités

D’une manière générale, Corsica Boudoir ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Par ailleurs, le montant des sommes que Corsica Boudoir pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Stéphane Colombani auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Corsica Boudoir.

Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte sujet à controverse ou différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d’imprimer un texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle exclusivement utilisé à des fins d’illustration, sans relation directe avec le produit, le service ou l’article éditorial concerné.

12- Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Corsica Boudoir se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Corsica Boudoir se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Corsica Boudoir, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Corsica Boudoir, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

13- Livraison

Toutes les photos BRUTES de votre séance vous seront envoyées via google drive, en planches photos basse définition, afin de faire votre choix.

Ces photos brutes servent uniquement à faire votre choix, elles ne vous seront pas données.

Après la réception de ces planches photos, vous avez 1 an maximum pour faire votre sélection. Passé ce délai, vos photos seront supprimées.

Livraison des photos : sous 15 jours / 3 semaines après avoir reçu votre sélection.

14- Conservation des données

Corsica Boudoir conserve les fichiers numériques pendant un an sur ses serveurs.

15 – Réclamation et juridiction

En cas de différends ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après la livraison des travaux et toujours privilégier une conciliation amiable avant tout recours devant les tribunaux.

16- Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que Corsica Boudoir porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Corsica Boudoir offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier à cet incident indépendant de sa volonté.Corsica